Statuts de l'association « Nature sans gênes »  

 

Article 1 - Dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Nature sans gênes.

 

Article 2 - Objet

Cette association à but non lucratif a pour objet de préserver et d'améliorer le cadre de vie des habitants de Boz et des environs, et pour ce faire, d'analyser et de suivre toute activité privée ou publique tendant à influer sur celui-ci, apporter les commentaires et la publicité adéquats, faire connaître ses propositions et sentiments sur ce qui est fait ou pourrait être fait, enfin d'agir pour la protection et l'aménagement de l'environnement afin de préserver le caractère particulier de nos villages.

 

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé au domicile du président : FEVRE Raymond – Curtil Gonnet – 01190 BOZ.

Il peut être transféré à toute autre adresse sur simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 - Composition

L'association se compose de membres actifs et de membres adhérents.

 

Article 6 - Admission

Toute personne qui souhaite œuvrer conformément au but de l'association peut devenir adhérent.

Toute demande d'adhésion doit être agréée par le bureau.

 

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

a) le montant des cotisations,

b) les subventions de l'état, du département, de la commune,

c) les dons et toutes ressources autorisée par la loi.

Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

 

 

Article 9 - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins dix membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée d'un an. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) un président

2) un vice-président

3) un trésorier

4) un trésorier adjoint

5) un secrétaire

6) un secrétaire adjoint.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

 

 

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

 

 

Article 11 - Assemblée Générale

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois l'an au jour fixé par le Bureau, et sur convocation du président. Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent, soit sur la demande du Conseil d'Administration, soit sur la demande du quart des membres inscrits.

Les convocations sont faites par circulaire individuelle au moins quinze jours avant la date des réunions. Les convocations mentionnent l'ordre du jour des questions à discuter. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret, celui-ci pouvant être demandé par le président ou par le quart des adhérents présents ou représentés.

 

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 14 - Dispositions générales

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur. Les décisions à cet égard auront force statutaire en tant qu'elles n'altèrent pas l'essence même de l'Association.

 

Fait à Boz, le vendredi 13 février 2004